Le droit "moral" n'a rien à voir avec la morale ;-)
J'écris "morale" car c'est le terme de la loi comme tu le notes toi-même (les "droits moraux" pour être précis). Mais tu as tout à fait raison quand tu dis qu'il ne s'agit pas de "morale" classique par contre, du moins dans le sens du dico ou des religions. Mais il s'agit bien de la morale dans le sens que cette loi lui donne pour l'occasion.
Mais tu as raison, je n'aurais pas dû réutiliser le terme "morale" quand même, car tout le monde a l'air de se focaliser dessus, et ça a aussi déclenché Zenitram alors que la morale (du dico) n'est absolument pas le sujet. C'est mon erreur, mea culpa!
c'est toi qui l'a fait et rien ni personne ne pourra te retirer cela. C'est ton droit "moral".
Par contre non, les droits moraux, c'est bien plus que juste le droit à la paternité (le BY des Creative Commons). J'ai déjà donné le lien plus haut, mais je te redonne le texte de loi qui parle des droits moraux.
Ensuite que tu acceptes que ton œuvre puisse être modifiée, adaptée, redistribuée, commercialisée, étudiée, copiée et recopiée .... tout cela fait partie de tes droits d'exploitation.
Oui... et non. Cela fait partie de tes droits d'exploitation... mais aussi des droits moraux justement (pas tous les pays en ont, la France les a)! Lire l'article L121-5 du lien donné juste au dessus pour une œuvre audiovisuelle:
Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque exige l'accord des personnes mentionnées au premier alinéa.
Pour un logiciel, article L121-7:
Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut [...] S'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l'article L. 122-6, lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation
Ça veut dire que s'il estime qu'une réutilisation est préjudiciable à son honneur ou réputation, en France il peut attaquer en justice pour s'opposer à une modification grâce aux droits moraux.
Pour les œuvres littéraires et artistiques créées sous contrat (L121-7-1):
L'agent ne peut [...] S'opposer à la modification de l'oeuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation
Encore une fois, il peut donc s'y opposer lorsqu'il estime y avoir une "atteinte à son honneur ou à sa réputation".
Et oui, c'est flou, ces "atteintes" à honneur et réputation, et c'est bien le problème.
On pourrait résumer cela par: les droits moraux s'appliquent lorsque les droits patrimoniaux (qui incluent le droit d'exploitation) ne s'appliquent plus (puisque tant qu'ils s'appliquent, de toutes façons, il faut ton accord explicite; donc le donne pas si tu veux pas). Par exemple lorsque l'œuvre rentre dans le domaine public, ou encore lorsque ta création est le résultat d'un contrat de service, donc tu as déjà donné ta permission pour l'utiliser (par définition puisque créée par contrat) pourtant tu as encore le droit de t'opposer à sa modification selon certains critères. C'est donc un assez gros problème, du fait que ça s'étend (en France et dans quelques autres pays) bien plus que les droits patrimoniaux qui sont au moins limités dans le temps partout (même si bien trop long quand même à mon goût).
Et même s'il ne s'agit pas ici de "morale" du dictionnaire, "porter atteinte à son honneur ou sa réputation", ou encore "respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre", ce sont des choses très subjectifs et dans la zone sémantique de la morale. Donc je ne dirais pas que ça n'a "rien à voir". Mais oui comme dit plus haut, j'admets volontiers que ce n'est tout de même pas l'utilisation la plus judicieuse du terme et je m'en veux de l'avoir employé car ça crée des séries d'incompréhension. :P
Je ne vois pas comment il serait possible de changer/modifier cela. Et ce droit est imprescriptible et perpétuel.
L'absence de droit à la paternité ne signifierait absolument pas "changer" l'auteur. L'auteur est l'auteur, c'est un fait. Et encore... on le sait de nos jours, de nombreux auteurs, même certains très célèbres sous-traitaient des œuvres et y apposaient leur nom (on appelle cela des nègres littéraires). Et cela existe encore de nos jours, j'ai personnellement croisé le cas de mon vivant à quelques reprises dans des milieux artistiques, logiciel et créatifs de manière générale. Non il s'agit par exemple de citer simplement l'auteur. Dans tes exemples, si j'interprète une œuvre de Mozart, je suis obligé de le citer. Je n'ai pas le droit d'omettre son nom (ce n'est pas explicitement dans la loi, mais on pourrait me dire que je ne respecte pas le nom de Mozart si je ne lie pas son œuvre à son nom). Si je ne le citais pas, il ne s'agit pas de changer l'auteur, je ne prétendrais pas pour autant être l'auteur, mais cela n'est pas acceptable dans les droits moraux.
Au final, non les droits moraux vont bien plus loin que ce que tu sembles penser. Je n'ai pas encore lu le document que tu m'as donné en lien (mais je l'ai récupéré dans un coin de disque pour jeter un œil pour plus tard), mais tu ne me l'as pas bien vendu. S'il s'agit de tout ce qu'il ressort de sa lecture, ce document a pas très bien fait son boulot de documentation. :P
Pour info, si tu ne me connais pas, je connais quand même bien tout cela (association LILA, Libre comme l'Art, projet ZeMarmot, etc.) sans pour autant être juriste (donc j'ai mes limites, comme tout le monde).
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Bonne réponse à "le Libre est basé sur le droit d'auteur donc tu dois aimer le droit d'auteur"
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal "Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?". Évalué à 2.
J'ai très bien compris et n'ai pas confondu. :-)
J'écris "morale" car c'est le terme de la loi comme tu le notes toi-même (les "droits moraux" pour être précis). Mais tu as tout à fait raison quand tu dis qu'il ne s'agit pas de "morale" classique par contre, du moins dans le sens du dico ou des religions. Mais il s'agit bien de la morale dans le sens que cette loi lui donne pour l'occasion.
Mais tu as raison, je n'aurais pas dû réutiliser le terme "morale" quand même, car tout le monde a l'air de se focaliser dessus, et ça a aussi déclenché Zenitram alors que la morale (du dico) n'est absolument pas le sujet. C'est mon erreur, mea culpa!
Par contre non, les droits moraux, c'est bien plus que juste le droit à la paternité (le BY des Creative Commons). J'ai déjà donné le lien plus haut, mais je te redonne le texte de loi qui parle des droits moraux.
Oui... et non. Cela fait partie de tes droits d'exploitation... mais aussi des droits moraux justement (pas tous les pays en ont, la France les a)! Lire l'article L121-5 du lien donné juste au dessus pour une œuvre audiovisuelle:
Pour un logiciel, article L121-7:
Ça veut dire que s'il estime qu'une réutilisation est préjudiciable à son honneur ou réputation, en France il peut attaquer en justice pour s'opposer à une modification grâce aux droits moraux.
Pour les œuvres littéraires et artistiques créées sous contrat (L121-7-1):
Encore une fois, il peut donc s'y opposer lorsqu'il estime y avoir une "atteinte à son honneur ou à sa réputation".
Et oui, c'est flou, ces "atteintes" à honneur et réputation, et c'est bien le problème.
On pourrait résumer cela par: les droits moraux s'appliquent lorsque les droits patrimoniaux (qui incluent le droit d'exploitation) ne s'appliquent plus (puisque tant qu'ils s'appliquent, de toutes façons, il faut ton accord explicite; donc le donne pas si tu veux pas). Par exemple lorsque l'œuvre rentre dans le domaine public, ou encore lorsque ta création est le résultat d'un contrat de service, donc tu as déjà donné ta permission pour l'utiliser (par définition puisque créée par contrat) pourtant tu as encore le droit de t'opposer à sa modification selon certains critères. C'est donc un assez gros problème, du fait que ça s'étend (en France et dans quelques autres pays) bien plus que les droits patrimoniaux qui sont au moins limités dans le temps partout (même si bien trop long quand même à mon goût).
Et même s'il ne s'agit pas ici de "morale" du dictionnaire, "porter atteinte à son honneur ou sa réputation", ou encore "respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre", ce sont des choses très subjectifs et dans la zone sémantique de la morale. Donc je ne dirais pas que ça n'a "rien à voir". Mais oui comme dit plus haut, j'admets volontiers que ce n'est tout de même pas l'utilisation la plus judicieuse du terme et je m'en veux de l'avoir employé car ça crée des séries d'incompréhension. :P
L'absence de droit à la paternité ne signifierait absolument pas "changer" l'auteur. L'auteur est l'auteur, c'est un fait. Et encore... on le sait de nos jours, de nombreux auteurs, même certains très célèbres sous-traitaient des œuvres et y apposaient leur nom (on appelle cela des nègres littéraires). Et cela existe encore de nos jours, j'ai personnellement croisé le cas de mon vivant à quelques reprises dans des milieux artistiques, logiciel et créatifs de manière générale. Non il s'agit par exemple de citer simplement l'auteur. Dans tes exemples, si j'interprète une œuvre de Mozart, je suis obligé de le citer. Je n'ai pas le droit d'omettre son nom (ce n'est pas explicitement dans la loi, mais on pourrait me dire que je ne respecte pas le nom de Mozart si je ne lie pas son œuvre à son nom). Si je ne le citais pas, il ne s'agit pas de changer l'auteur, je ne prétendrais pas pour autant être l'auteur, mais cela n'est pas acceptable dans les droits moraux.
Au final, non les droits moraux vont bien plus loin que ce que tu sembles penser. Je n'ai pas encore lu le document que tu m'as donné en lien (mais je l'ai récupéré dans un coin de disque pour jeter un œil pour plus tard), mais tu ne me l'as pas bien vendu. S'il s'agit de tout ce qu'il ressort de sa lecture, ce document a pas très bien fait son boulot de documentation. :P
Pour info, si tu ne me connais pas, je connais quand même bien tout cela (association LILA, Libre comme l'Art, projet ZeMarmot, etc.) sans pour autant être juriste (donc j'ai mes limites, comme tout le monde).
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]