Ce qui, à la vitesse où va le monde de nos jours, avec des entreprises valant des milliards en quelques années (impossible avant), ne serait pas illogique. Mais on n'est pas à ce niveau de réflexion au niveau étatique, et comme le premier Etat à le faire perdra tout
Les brevets ne sont pas si rigides qu'on pourrait le croire.
En France, si un brevet n'a pas été exploité durant la première moitié de sa vie, finit directement dans le domaine public.
Aux USA, et même ailleurs, de nombreux brevets considérés comme fondamentaux pour un secteur donné donne lieu à une obligation d'autoriser l'exploitation par la concurrence sous forme de licence. Après la question du montant de la licence fait souvent débat et les grandes entreprises n'hésitent pas à s'attaquer sur ce point. Mais un brevet technologique ne peut pas forcément bloquer tout un secteur d'activité u profit d'une seule entreprise.
Après il y aurait sans doute à faire en adaptant la question du brevet par secteur, le rythme dans les nouvelles technologies n'a rien à voir avec celle de la chimie ou de la mécanique. Mais sans unification internationale, cela s'annonce compliqué. Le brevet unifié européen pourrait être un moyen de pousser ce genre de choses.
[^] # Re: Hello
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal L’auto-censure est due au droit d’auteur. Évalué à 7.
Les brevets ne sont pas si rigides qu'on pourrait le croire.
En France, si un brevet n'a pas été exploité durant la première moitié de sa vie, finit directement dans le domaine public.
Aux USA, et même ailleurs, de nombreux brevets considérés comme fondamentaux pour un secteur donné donne lieu à une obligation d'autoriser l'exploitation par la concurrence sous forme de licence. Après la question du montant de la licence fait souvent débat et les grandes entreprises n'hésitent pas à s'attaquer sur ce point. Mais un brevet technologique ne peut pas forcément bloquer tout un secteur d'activité u profit d'une seule entreprise.
Après il y aurait sans doute à faire en adaptant la question du brevet par secteur, le rythme dans les nouvelles technologies n'a rien à voir avec celle de la chimie ou de la mécanique. Mais sans unification internationale, cela s'annonce compliqué. Le brevet unifié européen pourrait être un moyen de pousser ce genre de choses.