une licence n'est meme pas un contrat, un contrat doit etre signé ( je crois .. ).
des clauses contradisant le droit de niveau supérieure ne peuvent etre valide.. théoriquement .. mais tant que il n'y a pas de jurisprudence ... on peut etre sur de rien .
[^] # Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI
Posté par Loic Jaquemet . En réponse à la dépêche Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI. Évalué à 1.
http://linuxfr.org/comments/189475.html(...)
une licence n'est meme pas un contrat, un contrat doit etre signé ( je crois .. ).
des clauses contradisant le droit de niveau supérieure ne peuvent etre valide.. théoriquement .. mais tant que il n'y a pas de jurisprudence ... on peut etre sur de rien .