Tout en haut ya le droit international
au milieu le droit national
en dessous le droit privé.
L'ordre public prevaut sur l'ordre privé,
le droit national prévaut sur le droit privé,
donc amha, la clause est nul. ( droit d'expression ? )
Apres, vu que il n'y a pas de jurisprudence, un litige devant les tribunaux risque surement d'aller jusqu'en cassation .... et contre microsoft .. faut avoir les tunes pour tenir.
[^] # Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI
Posté par Loic Jaquemet . En réponse à la dépêche Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI. Évalué à 2.
il existe une hierarchie dans le droit.
Tout en haut ya le droit international
au milieu le droit national
en dessous le droit privé.
L'ordre public prevaut sur l'ordre privé,
le droit national prévaut sur le droit privé,
donc amha, la clause est nul. ( droit d'expression ? )
Apres, vu que il n'y a pas de jurisprudence, un litige devant les tribunaux risque surement d'aller jusqu'en cassation .... et contre microsoft .. faut avoir les tunes pour tenir.
mes 2 cents .