• # Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

    Posté par . En réponse à la dépêche Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI. Évalué à 4.

    De quel droit on parle dans cet article?
    Je n'arrive pas à le déterminer.

    exemple:
    Un logiciel d'édition de sites web, ne permet pas, par exemple, de créer un contenu tenant des propos négatifs à l'égard de l'éditeur. [9]

    Pour utiliser une invention, il faut être d'accord avec sa licence d'utilisation qui n'accorde pas automatiquement de droit sur la seconde création [10]. Si vous dîtes oui à une licence vous êtes obligé de la respecter. C'est un point contractuel.


    C'est vrai où cette chose à part dans un point de vue complétement théorique?
    Même aux usa ce n'est pas vrai:
    http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=03/01/18/149224&mode=fla(...)
    "This article from today's New York Times covers a court ruling against Network Associates in a suit brought by the New York State Attorney General to invalidate Network Associate's shrink-wrap clause which states: 'The customer will not publish reviews of this product without prior consent from Network Associates Inc.' Network Associates has vowed to appeal." Reader SlashDotIDOne points to a CNET story which says "Network Associates could be forced to pay 0ドル.50 for every license which included this draconian requirement: 'The customer will not publish reviews of this product without prior consent from Network Associates Inc.'"
    quote du procureur:
    "Such clauses censoring speech and criticism chill not only consumers' speech, but also prevent academics, consumer advocates and technology experts alike from openly and freely discussing software products,"
    Une clause illégalle reste illégale.