Bref, un notaire ce n'est pas qu'un robot avec une signature valant de l'or même si c'est en effet une partie du métier que d'avoir une signature ayant une valeur légale forte.
Et une signature qui les engage. Si un notaire fait de la merde sur un acte authentique, il a pas juste une amende catégorie 4 ; il prend du ferme.
[^] # Re: hum ...
Posté par Sufflope (site web personnel) . En réponse au journal Adieu n° 78 651. Évalué à 4.
Et une signature qui les engage. Si un notaire fait de la merde sur un acte authentique, il a pas juste une amende catégorie 4 ; il prend du ferme.