Un petit tour via google et je trouve une page d'un avocat: http://www.alain-bensoussan.com/teleright/annexe/techno_web.html(...)
sur lequel est dit concernant la vidéo: Sur le plan juridique : 1. La reprise sur le site de vidéos, ainsi que leur adaptation/modification ne peuvent s'effectuer que dans le respect du droit des auteurs sur ces oeuvres originales de l'esprit, ce qui implique l'obtention de leur autorisation pour diffusion sur ce support, sous peine de sanctions pénales au titre de la contrefaçon. 2. Ceci s'impose même pour n'intégrer que des extraits vidéos, l'exception de courte citation, prévue en droit d'auteur, ne s'appliquant pas aux extraits de musique et d'images. 3. Enfin, doit aussi être respecté l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, ce qui impose également de demander une autorisation à toute personne avant l'utilisation de sa voix ou de son image sur le site
le cas des peintures, photographies, oeuvres musicales...
En principe le droit de citation n'existe pas pour ces oeuvres, car sinon cela détruirait l'intégrité de l'oeuvre. C'est donc lié essentiellement à la notion de droit moral.
Ainsi, contrairement à ce qui est souvent affirmé, le droit de citation musicale n'est pas permis et est combattu évidemment par la SACEM.
Maintenant que j'ai écrit ça, j'espère que je n'ais pas trop cité les textes originaux... -ce ne sont que quelques extraits....
-oui, mais des...
[^] # Re: Linux sur LCI
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Linux sur LCI. Évalué à 8.
http://www.alain-bensoussan.com/teleright/annexe/techno_web.html(...)
sur lequel est dit concernant la vidéo:
Sur le plan juridique : 1. La reprise sur le site de vidéos, ainsi que leur adaptation/modification ne peuvent s'effectuer que dans le respect du droit des auteurs sur ces oeuvres originales de l'esprit, ce qui implique l'obtention de leur autorisation pour diffusion sur ce support, sous peine de sanctions pénales au titre de la contrefaçon. 2. Ceci s'impose même pour n'intégrer que des extraits vidéos, l'exception de courte citation, prévue en droit d'auteur, ne s'appliquant pas aux extraits de musique et d'images. 3. Enfin, doit aussi être respecté l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, ce qui impose également de demander une autorisation à toute personne avant l'utilisation de sa voix ou de son image sur le site
Un second site qui me parait intéressant: http://artic.ac-besancon.fr/juridique/citations.htm(...)
le cas des peintures, photographies, oeuvres musicales...
En principe le droit de citation n'existe pas pour ces oeuvres, car sinon cela détruirait l'intégrité de l'oeuvre. C'est donc lié essentiellement à la notion de droit moral.
Ainsi, contrairement à ce qui est souvent affirmé, le droit de citation musicale n'est pas permis et est combattu évidemment par la SACEM.
Maintenant que j'ai écrit ça, j'espère que je n'ais pas trop cité les textes originaux...
-ce ne sont que quelques extraits....
-oui, mais des...
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Fabrice