Sinon ça m'étonne que le "téléchargement illégal" n'existe pas en Suisse. Il n'y a peut-être pas de loi sur ce sujet précis, mais sauf autorisation il n'y a pas le droit de faire des copies d’œuvres couvertes par le droit d'auteur, quel que soit le moyen (la "Convention de Berne" doit inclure la Suisse, même si c'est vieux ;) ) .
[^] # Re: Je note...
Posté par ylsul . En réponse au journal [HS] Bookmark déplacé : bronsonisation de T411 :<. Évalué à 2.
Les 36 mois (avant la sortie en DVD, c'est bien ça ?), ça a été raccourci je pense : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_des_m%C3%A9dias#Dispositif.
Sinon ça m'étonne que le "téléchargement illégal" n'existe pas en Suisse. Il n'y a peut-être pas de loi sur ce sujet précis, mais sauf autorisation il n'y a pas le droit de faire des copies d’œuvres couvertes par le droit d'auteur, quel que soit le moyen (la "Convention de Berne" doit inclure la Suisse, même si c'est vieux ;) ) .