Cela fait plus d'un an que c'est discuté en long et en large sur la mailling liste de l'April.
Il y a eu ici aussi des discussions.
Tout dépend de la nature des modifications, et des parties du code qui ont été modifiées. Dans certains cas cela nécéssite une nouvelle certifications.
[^] # Re: Dolibarr ?
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal AUTO-ENTREPRENEURS : Logiciel de facturation obligatoire au 1er janvier 2018. Évalué à 2.
Cela fait plus d'un an que c'est discuté en long et en large sur la mailling liste de l'April.
Il y a eu ici aussi des discussions.
Tout dépend de la nature des modifications, et des parties du code qui ont été modifiées. Dans certains cas cela nécéssite une nouvelle certifications.
Un peu de lecture :
https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-les-logiciels-libres-mais-avec-une-marge-de
Philippe PARY tiendra une conférence aux RMLL de St Etienne le 4 juillet prochain:
https://prog2017.rmll.info/programme/hybridation-usages-du-logiciel-libre-dans-la-cite/article/obligations-des-logiciels-permettant-l-encaissement-en-france
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html