Ton lien ne montre pas que la GPL est pleinement valide.
En France, tu peux avoir un contrat avec des clauses illégales et le contrat restera valide mais les clauses illégales seront considérées comme nulles et non avenues.
Ici le jugement sur la GPL montre que l'aspect viral de la licence est valide en droit français, la justice ne s'est pas prononcée sur le reste car ce n'était pas l'objet du jugement. Donc il est probable que la licence GPL, en partie, soit invalide en droit français et ce depuis sa création en 1984.
Cela n'empêche pas le monde de tourner, mais il me semble ridicule de croire que cette loi détruit la GPL en droit français plus qu'elle ne l'était déjà.
[^] # Re: Dolibarr ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal AUTO-ENTREPRENEURS : Logiciel de facturation obligatoire au 1er janvier 2018. Évalué à 3.
Ton lien ne montre pas que la GPL est pleinement valide.
En France, tu peux avoir un contrat avec des clauses illégales et le contrat restera valide mais les clauses illégales seront considérées comme nulles et non avenues.
Ici le jugement sur la GPL montre que l'aspect viral de la licence est valide en droit français, la justice ne s'est pas prononcée sur le reste car ce n'était pas l'objet du jugement. Donc il est probable que la licence GPL, en partie, soit invalide en droit français et ce depuis sa création en 1984.
Cela n'empêche pas le monde de tourner, mais il me semble ridicule de croire que cette loi détruit la GPL en droit français plus qu'elle ne l'était déjà.