Je te trouve bien optimiste. Les contrôle fiscaux, ça n'existe que dans les films ?
In fine, on retombe sur ma question du contrôle et sur la difficulté à établir une preuve (accessible à un agent de l'URSSAF) s'agissant de logiciel libre. Mais croisons les doigts...
Est-ce que quand le dossier est un minimum complexe seuls les fonctionnaires généraux ou les policiers interviennent ? Non. Le recours à des experts pour constater une fraude / infraction est fréquente, pourquoi ici ce ne serait pas le cas ?
Note que l'APRIL a travaillé sur la question et tout a été éclairci pour concevoir du LL compatible avec le droit français sur cette question. Donc je pense que la question du contrôle a été aussi abordé et élucidé.
[^] # Re: Dolibarr ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal AUTO-ENTREPRENEURS : Logiciel de facturation obligatoire au 1er janvier 2018. Évalué à 3.
Est-ce que quand le dossier est un minimum complexe seuls les fonctionnaires généraux ou les policiers interviennent ? Non. Le recours à des experts pour constater une fraude / infraction est fréquente, pourquoi ici ce ne serait pas le cas ?
Note que l'APRIL a travaillé sur la question et tout a été éclairci pour concevoir du LL compatible avec le droit français sur cette question. Donc je pense que la question du contrôle a été aussi abordé et élucidé.