Disons que ce lien est contraire aux CGU, mais cette article 7 des CGU a-t-il vraiment une valeur légale ? Je me pose souvent la question, et franchement je doute beaucoup que les éditeurs de sites puissent mettre ce qu'ils veulent comme ça dans des CGU. Si quelqu'un a des précisions là-dessus, je suis preneur.
[^] # Re: Lien illégal
Posté par refreketu . En réponse au journal Offres de Pôle Emploi à ne pas diffuser. Évalué à 10.
Disons que ce lien est contraire aux CGU, mais cette article 7 des CGU a-t-il vraiment une valeur légale ? Je me pose souvent la question, et franchement je doute beaucoup que les éditeurs de sites puissent mettre ce qu'ils veulent comme ça dans des CGU. Si quelqu'un a des précisions là-dessus, je suis preneur.