Je ne comprends pas tes trois premières interrogations (je suis sincère hein, je ne suis pas en train de te prendre pour un idiot).
Cela n'explique pas en quoi il n'a pas dénoncé alors que la prescription était valable avant.
Justement, non. Le délai de prescription a toujours été de 15 ans pour les chefs d'accusation de corruption, d'emploi fictif, et de recel de ces délits. Cependant, une jurisprudence constante faisait commencer le délai de prescription des infractions dite « dissimulées » à la date de découverte de l'infraction. Donc on pouvait quasiment toujours poursuivre. La loi promulguée en avril 2017 fait explicitement commencer le délai de prescription à la date de l'infraction. Du coup, les infractions qui étaient restées dissimulées antérieures à avril 2002 ne sont prescrites que depuis avril 2017.
Cela n'explique pas pourquoi il n'a contacté que des journalistes et pas la justice (ce qui est je pense le minimum).
Parce que les faits sont prescrits. Il n'y a plus rien à attendre de la justice.
Cela n'explique pas pourquoi il n'a pas attendu la fin des élections, les médias sont hyper occupés par la présidentielle il le sait. Or son sujet ne semble pas avoir un lien avec cette élection. Donc il n'y a pas d'urgence absolue, il peut attendre deux mois de plus.
Il y a un lien (ténu puisqu'il ne dit pas l'avoir rencontré personnellement) avec Bayrou, qui soutient Macron. Dans certains milieux, il suffit d'avoir croisé dans la rue la tante d'un membre du complot pour faire partie du complot.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: complot
Posté par Liorel . En réponse au journal Les langues se délient.... Évalué à 8.
Je ne comprends pas tes trois premières interrogations (je suis sincère hein, je ne suis pas en train de te prendre pour un idiot).
Justement, non. Le délai de prescription a toujours été de 15 ans pour les chefs d'accusation de corruption, d'emploi fictif, et de recel de ces délits. Cependant, une jurisprudence constante faisait commencer le délai de prescription des infractions dite « dissimulées » à la date de découverte de l'infraction. Donc on pouvait quasiment toujours poursuivre. La loi promulguée en avril 2017 fait explicitement commencer le délai de prescription à la date de l'infraction. Du coup, les infractions qui étaient restées dissimulées antérieures à avril 2002 ne sont prescrites que depuis avril 2017.
Parce que les faits sont prescrits. Il n'y a plus rien à attendre de la justice.
Il y a un lien (ténu puisqu'il ne dit pas l'avoir rencontré personnellement) avec Bayrou, qui soutient Macron. Dans certains milieux, il suffit d'avoir croisé dans la rue la tante d'un membre du complot pour faire partie du complot.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.