Du moment que tu possèdes un écran avec tuner, c'est taxable dans tous les cas : lien BOFIP
sinon il y a bien l'article 1605 du code des impôts mais il est trop vague pour en faire quoi que ce soit.
La notion de détention au sens du 1° du II de l'article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision dans le local pour lequel il est imposé à la taxe d'habitation. Peu importe notamment :
- l'utilisation effective ou non de l'appareil ou du dispositif par le redevable pour regarder la télévision (usage pour le seul visionnage de cassettes ou DVD par exemple)
D'ailleurs c'est malheureux de voir que la situation des box triple-play n'a toujours pas été clarifié (ça doit quand même faire 10 ans que ça existe)
# aucune chance que ça passe
Posté par flavien75 . En réponse au message Contester la redevance. Évalué à 4.
Du moment que tu possèdes un écran avec tuner, c'est taxable dans tous les cas : lien BOFIP
sinon il y a bien l'article 1605 du code des impôts mais il est trop vague pour en faire quoi que ce soit.
D'ailleurs c'est malheureux de voir que la situation des box triple-play n'a toujours pas été clarifié (ça doit quand même faire 10 ans que ça existe)
Les vrais naviguent en -42