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Posté par Sufflope (site web personnel) le 05 mai 2017 à 21:35. En réponse au journal Comment se faire forcer la main par les impôts. Évalué à 3.
C’est la banque qui doit pouvoir justifier de la régularité du prélèvement, pas le créancier.
Dans le côté "banque - client" de la relation, oui. Notamment en vérifiant côté "banque - créancier" que ça collait bien.
En fait tu m’expliques que la banque ne demande le mandat au créancier qu’en cas de contestation du client ?
Ah bah voilà tu as compris.
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[^] # Re: Autorisation de prélèvement pour le Trésor Public ?
Posté par Sufflope (site web personnel) . En réponse au journal Comment se faire forcer la main par les impôts. Évalué à 3.
Dans le côté "banque - client" de la relation, oui. Notamment en vérifiant côté "banque - créancier" que ça collait bien.
Ah bah voilà tu as compris.