Je ré-explique : tu envoie un mandat de prélèvement au créancier. Lui ne l'envoie jamais à ta banque. Il fait sa demande de prélèvement, la banque lui file.
Si le client conteste, la banque demande au créancier de justifier et montrer le mandat. C'est tout.
Je réitère donc : tout prélèvement est autorisé. Mais ton créancier est censé pouvoir le justifier en cas de contestation.
Je peux te confirmer qu'il n'y a absolument AUCUNE vérification de ta banque. Mon asso diffuse son BIC/IBAN sur le net pour que les gens fassent des dons. Il y a 3 mois on a commencé à recevoir des prélèvements de SFR de l'ordre de 100-150 € / mois pour un abo ADSL. Problème : on n'a pas de local, pas de ligne de téléphone, pas d'ADSL donc. Et on n'a jamais été client de SFR. En allant voir le prélèvement d'ailleurs il était bien noté que le nom du débiteur était "Monsieur George Dupont" (bon c'est pas le vrai nom hein, je vais pas le mettre ici). Le nom du titulaire du compte c'est "Association KD2". A aucun moment la banque n'a même vérifié que le nom du débiteur correspondait au moins vaguement au nom du compte, ou même au nom d'une des personnes ayant autorité sur le compte. Le mec est allé s'inscrire à SFR, il a juste pris un numéro IBAN/BIC au hasard sur le net et c'est bon. 3 mois plus tard les demandes de prélèvements arrivent toujours et sont bloquées, donc SFR n'en a rien à foutre et continue d'émettre des demandes de prélèvement.
Bon c'est pas un souci, j'ai vu ça j'ai envoyé un mail au conseiller, il a bloqué le prélèvement, on a passé le compte en liste blanche (seulement les créanciers autorisés par l'asso au préalable sont autorisés), on est remboursés, tout va bien. Maintenant la liste blanche/noire c'est bien hein, mais ça marche avec le numéro unique du créancier.
Donc imagine que tu sois client SFR. Que tu commence à recevoir des prélèvements SFR abusifs (liés à un autre client). Tu ne peux pas bloquer SFR parce que sinon tu peux plus les payer vu que c'est le mm numéro. Mais si tu les bloque pas tu te fait débiter de l'argent. Super.
Donc ouais je te l'ai dit le système par défaut du prélèvement SEPA c'est que le mandat ne sert qu'en cas de conflit. Et le système a été conçu en pensant aux possibles détournements par des créanciers peu scrupuleux (qui du coup risquent de perdre leur numéro de créancier), mais pas trop contre des gens qui exploiteraient les créanciers...
Si t'es pas convaincu, relis bien la suite : "C’est le prestataire qui s’occupe de la mise en place du prélèvement, et qui conserve le mandat de prélèvement." :) Il le conserve oui, il ne l'envoie pas à ta banque ni rien, c'est confiance totale jusqu'à preuve du contraire.
Bon en pratique avant SEPA c'était déjà comme ça dans les banques françaises, j'ai jamais renvoyé une autorisation de prélèvement et ils étaient quand même faits...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
[^] # Re: Autorisation de prélèvement pour le Trésor Public ?
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Comment se faire forcer la main par les impôts. Évalué à 2.
Non c'est vrai.
Je ré-explique : tu envoie un mandat de prélèvement au créancier. Lui ne l'envoie jamais à ta banque. Il fait sa demande de prélèvement, la banque lui file.
Si le client conteste, la banque demande au créancier de justifier et montrer le mandat. C'est tout.
Je réitère donc : tout prélèvement est autorisé. Mais ton créancier est censé pouvoir le justifier en cas de contestation.
Je peux te confirmer qu'il n'y a absolument AUCUNE vérification de ta banque. Mon asso diffuse son BIC/IBAN sur le net pour que les gens fassent des dons. Il y a 3 mois on a commencé à recevoir des prélèvements de SFR de l'ordre de 100-150 € / mois pour un abo ADSL. Problème : on n'a pas de local, pas de ligne de téléphone, pas d'ADSL donc. Et on n'a jamais été client de SFR. En allant voir le prélèvement d'ailleurs il était bien noté que le nom du débiteur était "Monsieur George Dupont" (bon c'est pas le vrai nom hein, je vais pas le mettre ici). Le nom du titulaire du compte c'est "Association KD2". A aucun moment la banque n'a même vérifié que le nom du débiteur correspondait au moins vaguement au nom du compte, ou même au nom d'une des personnes ayant autorité sur le compte. Le mec est allé s'inscrire à SFR, il a juste pris un numéro IBAN/BIC au hasard sur le net et c'est bon. 3 mois plus tard les demandes de prélèvements arrivent toujours et sont bloquées, donc SFR n'en a rien à foutre et continue d'émettre des demandes de prélèvement.
Bon c'est pas un souci, j'ai vu ça j'ai envoyé un mail au conseiller, il a bloqué le prélèvement, on a passé le compte en liste blanche (seulement les créanciers autorisés par l'asso au préalable sont autorisés), on est remboursés, tout va bien. Maintenant la liste blanche/noire c'est bien hein, mais ça marche avec le numéro unique du créancier.
Donc imagine que tu sois client SFR. Que tu commence à recevoir des prélèvements SFR abusifs (liés à un autre client). Tu ne peux pas bloquer SFR parce que sinon tu peux plus les payer vu que c'est le mm numéro. Mais si tu les bloque pas tu te fait débiter de l'argent. Super.
Donc ouais je te l'ai dit le système par défaut du prélèvement SEPA c'est que le mandat ne sert qu'en cas de conflit. Et le système a été conçu en pensant aux possibles détournements par des créanciers peu scrupuleux (qui du coup risquent de perdre leur numéro de créancier), mais pas trop contre des gens qui exploiteraient les créanciers...
Si t'es pas convaincu, relis bien la suite : "C’est le prestataire qui s’occupe de la mise en place du prélèvement, et qui conserve le mandat de prélèvement." :) Il le conserve oui, il ne l'envoie pas à ta banque ni rien, c'est confiance totale jusqu'à preuve du contraire.
Bon en pratique avant SEPA c'était déjà comme ça dans les banques françaises, j'ai jamais renvoyé une autorisation de prélèvement et ils étaient quand même faits...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)