Bien sûr que si. Un contrat t’autorise explicitement quelque-chose, et un second contrat, lié à l’exploitation du même code, est conditionné au fait que tu ne le fais pas. Sachant que tu passes les deux contrats avec la même société, je reste convaincu que la situation est douteuse et qu’un avocat assez cher payé saurait défendre un contrevenant à l’un de ces contrats explicitement incompatibles. C’était d’ailleurs mon commentaire :
[C]'est dissuasif, aléatoire, et coûteux [...] comme tout procès [mais donne] des armes sérieuses au potentiel plaignant.
Heureusement que tous les dispositifs de contournement de clauses de contrats ne sont pas envisageables. Je te renvoie à cet autre commentaire.
[^] # Re: Libre, pas libre, c'est douteux
Posté par jyes . En réponse au journal grsecurity abandonne le gratuit. Évalué à 2. Dernière modification le 28 avril 2017 à 11:04.
Bien sûr que si. Un contrat t’autorise explicitement quelque-chose, et un second contrat, lié à l’exploitation du même code, est conditionné au fait que tu ne le fais pas. Sachant que tu passes les deux contrats avec la même société, je reste convaincu que la situation est douteuse et qu’un avocat assez cher payé saurait défendre un contrevenant à l’un de ces contrats explicitement incompatibles. C’était d’ailleurs mon commentaire :
Heureusement que tous les dispositifs de contournement de clauses de contrats ne sont pas envisageables. Je te renvoie à cet autre commentaire.