Les administrations possèdent des fichiers centralisés. Par exemple la sécurité sociale et les ... impôts qui ont même tous vos comptes bancaires en prime. Il y a quelques années les administrations ne partageaient pas leurs fichiers mais ce n'est plus le cas ( contrôle des bénéficiaires de la C.A.F. etc). Bien évidemment leur consultation est encadrée et les fonctionnaires ne s'amusent pas avec ces choses là. Pour autant les fichiers existent et n'importe quel pouvoir exécutif peut avec des lois d'exception, type état d'urgence, changer leur accès et leur destination.
[^] # Re: TLBM
Posté par abakkk . En réponse au journal Et si les "erreurs purement matérielles" pouvaient influer sur le processus démocratique. Évalué à 8.
Les administrations possèdent des fichiers centralisés. Par exemple la sécurité sociale et les ... impôts qui ont même tous vos comptes bancaires en prime. Il y a quelques années les administrations ne partageaient pas leurs fichiers mais ce n'est plus le cas ( contrôle des bénéficiaires de la C.A.F. etc). Bien évidemment leur consultation est encadrée et les fonctionnaires ne s'amusent pas avec ces choses là. Pour autant les fichiers existent et n'importe quel pouvoir exécutif peut avec des lois d'exception, type état d'urgence, changer leur accès et leur destination.