C'est une idée qui ne peut voir le jour facilement et à court terme.
La TVA est une compétence partagée avec l'UE, l'UE a compétence sur le nombre de taux de TVA (tu ne peux pas avoir 50 taux dans un pays donné, juste 3 maximum, le super-réduit, le réduit et le normal) et l'UE décide des secteurs d'activités ou produits pouvant bénéficier d'une réduction de taux. Ce qui avait posé soucis car la France voulait un taux réduit sur la presse ou les livres numériques par exemple mais il fallait que l'UE accepte car ce n'était pas autorisé.
Les États ont compétences pour déterminer leurs différents taux et s'il y a application, ou non, du taux réduit pour les produits dont l'UE autorise l'exception.
Donc si on veut l'idée d'une TVA grand luxe, il faudra que l'UE accepte. Avec les textes actuels, il n'y a pas moyen de bricoler.
[^] # Re: Wow
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Macron, ou la destruction du pouvoir législatif. Évalué à 0.
C'est une idée qui ne peut voir le jour facilement et à court terme.
La TVA est une compétence partagée avec l'UE, l'UE a compétence sur le nombre de taux de TVA (tu ne peux pas avoir 50 taux dans un pays donné, juste 3 maximum, le super-réduit, le réduit et le normal) et l'UE décide des secteurs d'activités ou produits pouvant bénéficier d'une réduction de taux. Ce qui avait posé soucis car la France voulait un taux réduit sur la presse ou les livres numériques par exemple mais il fallait que l'UE accepte car ce n'était pas autorisé.
Les États ont compétences pour déterminer leurs différents taux et s'il y a application, ou non, du taux réduit pour les produits dont l'UE autorise l'exception.
Donc si on veut l'idée d'une TVA grand luxe, il faudra que l'UE accepte. Avec les textes actuels, il n'y a pas moyen de bricoler.