Pas du tout. Un pays peut toujours sortir d'un traité (quel qu'il soit, pas seulement les traités européens) comme bon lui semble
Les relations internationales sont toujours des rapports de force.
Ah, l'auto-expertise en droit international auto-proclamé. C'est toujours la meilleur.
L'UE est une association sui-generis, autrement dit "unique en son genre" d'un point de vue légale. Et disposant de sa propre cours de Justice, approuvée par ses états membres et disposant de pouvoir supra-nationaux.
Donc non "Un pays ne peut pas sortir d'un traité Européen comme bon le semble". Si il ne le respecte pas, ils se fait sanctionner... Et la France elle même s'est fait sanctionné un paquet de fois... sur des sujets comme le droit à un avocat en cas de garde à vue par exemple.
Et au passage c'est tant mieux, et c'est pour ça que l'Union européenne marche. Certes marche à moitié, Parfois même au quart , mais marche quand même.
Là où la majorité des accords bilatéraux restent généralement des textes sans consistances, régulièrement violés par les partis signataires ( c.f encore récemment avec la CIJ) .
[^] # Re: Droits fondamentaux...
Posté par Firwen (site web personnel) . En réponse au journal Pulse of Europe. Évalué à 8.
Ah, l'auto-expertise en droit international auto-proclamé. C'est toujours la meilleur.
L'UE est une association sui-generis, autrement dit "unique en son genre" d'un point de vue légale. Et disposant de sa propre cours de Justice, approuvée par ses états membres et disposant de pouvoir supra-nationaux.
Donc non "Un pays ne peut pas sortir d'un traité Européen comme bon le semble". Si il ne le respecte pas, ils se fait sanctionner... Et la France elle même s'est fait sanctionné un paquet de fois... sur des sujets comme le droit à un avocat en cas de garde à vue par exemple.
Et au passage c'est tant mieux, et c'est pour ça que l'Union européenne marche. Certes marche à moitié, Parfois même au quart , mais marche quand même.
Là où la majorité des accords bilatéraux restent généralement des textes sans consistances, régulièrement violés par les partis signataires ( c.f encore récemment avec la CIJ) .