En France, une association "à but non lucratif" (loi 1901) ne peut pas reverser ses bénéfices à ses adhérents ou à ses dirigeants. C'est une protection pour ne pas que les adhérents partent avec la caisse, c'est tout.
ça n'empêche pas d'avoir une activité commerciale. L'association est exonérée d'impôts commerciaux jusqu'à 61145€ de produits d'activités "lucratives", autant dire pas grand chose, et seulement si c'est une activité secondaire et que le but principal est non lucratif. Dans le cas contraire, elle paie des impôts comme n'importe quelle entreprise. Ce n'est pas interdit de le faire, c'est juste qu'on paie des impôts comme tout le monde.
Voilà, ça me semble plutôt clair comme statut. ça peut être approprié dans certains cas bien spécifiques, mais en général, je dirais qu'il vaut mieux créer une entreprise normale...
C'est probablement différent dans d'autres pays. Quelqu'un a-t-il des infos sur les 501(c)3 aux États-Unis, par exemple?
[^] # Re: [HS] Attaques personnelles
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA). Évalué à 4.
Bon répondons sur les idées alors:
En France, une association "à but non lucratif" (loi 1901) ne peut pas reverser ses bénéfices à ses adhérents ou à ses dirigeants. C'est une protection pour ne pas que les adhérents partent avec la caisse, c'est tout.
ça n'empêche pas d'avoir une activité commerciale. L'association est exonérée d'impôts commerciaux jusqu'à 61145€ de produits d'activités "lucratives", autant dire pas grand chose, et seulement si c'est une activité secondaire et que le but principal est non lucratif. Dans le cas contraire, elle paie des impôts comme n'importe quelle entreprise. Ce n'est pas interdit de le faire, c'est juste qu'on paie des impôts comme tout le monde.
Source: http://www.assistant-juridique.fr/but_non_lucratif_association.jsp
Voilà, ça me semble plutôt clair comme statut. ça peut être approprié dans certains cas bien spécifiques, mais en général, je dirais qu'il vaut mieux créer une entreprise normale...
C'est probablement différent dans d'autres pays. Quelqu'un a-t-il des infos sur les 501(c)3 aux États-Unis, par exemple?