Franchement, tu utiliserais un logiciel chinois qui t'impose d'aller défendre tes droits à Pékin?
Pourtant la quasi totalité des entreprises du Net aux USA imposent dans leur CGU que le tribunal à saisir est celui de San Francisco ou à proximité de cette ville du moins. Que tu sois américains ou non. Pourtant Facebook ou Google ont un succès assez incontestable même en France.
La question, c'est quand même si les causes d'invalidité partielle de la GPL sont problématiques ou non. Il y a trois points "litigieux" dans la GPL d'après la CeCILL :
Il y a aussi le problème du fait que le document est rédigé exclusivement en anglais. Cela peut être attaquable par un consommateur par exemple.
Du coup, ça met en effet l'auteur du logiciel en situation de "sécurité juridique" : il sait qu'il doit potentiellement payer pour les dommages directs à tous les utilisateurs de la planète. Mieux vaut éviter d'utliliser la CeCILL quand on code un driver de disque dur, hein...
Techniquement dans le droit français tu ne peux te dédouaner de ta responsabilité. La GPL n'est en aucun cas une protection, si la justice trouve que ton code a eu une grande responsabilité d'un évènement, ils vont te poursuivre. GPL ou pas, ce sera pareil. Au moins ici c'est clair, tu sais que tu dois assumer ta responsabilité, c'est plus clair pour ceux qui ne sont pas habitués au droit.
Que tu sois bénévole ou pas, que tu utilises la GPL ou pas, si ton code a fait crashé un avion sur des gens par erreur, ne crois pas que tu échapperas au tribunal. Après le tribunal tranchera en tenant compte de plusieurs choses (est-ce que le code écrit était bien pour cet usage à la base ? Est-ce une erreur qui était complexe ou évidente ? Est-ce que des processus ont été en place pour éviter ce genre de soucis ? Est-ce qu'il y a une relation financière entre le code employé dans ce contexte et le codeur ?), mais l'incertitude de la GPL n'est en rien une sécurité personnelle. Elle peut même mener en erreur son codeur en lui faisant croire qu'il n'a pas de responsabilité. Ce qui est faux, bien entendu.
[^] # Re: Validité en France
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA). Évalué à 1.
Pourtant la quasi totalité des entreprises du Net aux USA imposent dans leur CGU que le tribunal à saisir est celui de San Francisco ou à proximité de cette ville du moins. Que tu sois américains ou non. Pourtant Facebook ou Google ont un succès assez incontestable même en France.
Il y a aussi le problème du fait que le document est rédigé exclusivement en anglais. Cela peut être attaquable par un consommateur par exemple.
Techniquement dans le droit français tu ne peux te dédouaner de ta responsabilité. La GPL n'est en aucun cas une protection, si la justice trouve que ton code a eu une grande responsabilité d'un évènement, ils vont te poursuivre. GPL ou pas, ce sera pareil. Au moins ici c'est clair, tu sais que tu dois assumer ta responsabilité, c'est plus clair pour ceux qui ne sont pas habitués au droit.
Que tu sois bénévole ou pas, que tu utilises la GPL ou pas, si ton code a fait crashé un avion sur des gens par erreur, ne crois pas que tu échapperas au tribunal. Après le tribunal tranchera en tenant compte de plusieurs choses (est-ce que le code écrit était bien pour cet usage à la base ? Est-ce une erreur qui était complexe ou évidente ? Est-ce que des processus ont été en place pour éviter ce genre de soucis ? Est-ce qu'il y a une relation financière entre le code employé dans ce contexte et le codeur ?), mais l'incertitude de la GPL n'est en rien une sécurité personnelle. Elle peut même mener en erreur son codeur en lui faisant croire qu'il n'a pas de responsabilité. Ce qui est faux, bien entendu.