• [^] # Re: Validité en France

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA). Évalué à 1.

    On peut voir cela aussi comme une sécurité supplémentaire. Les gens qui ont fait la Cecill n'allaient pas saisir un tribunal pour tester la validité de la GPL (il faut un dossier). Il y a en effet de quoi douter de l'application pleine et entière de la licence dans le droit français (du moins, suivant la relation entre les différents partis, si c'est une entreprise et un consommateur ou deux entreprises par exemple).

    En plaçant tout avec la Cecill, tu limites le risque de devoir tout renommer si jamais la GPL est invalidé partiellement.