• [^] # Re: Validité en France

    Posté par . En réponse au journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA). Évalué à 1.

    D'une certaine manière, à ma connaissance, personne n'a jamais vraiment remis en question la validité potentielle d'une licence comme la GPL.

    Pour ce qui est de leur validité en droit français je pense que plusieurs personnes ont du sérieusement se poser la question.

    Sinon, àmha, la CeCILL n’aurait pas vu le jour. À priori, il a semblé plus simple d’écrire une licence "from scratch" qui respecte, et le droit français et « le libre » selon la GPL, que de se prononcer sur la validité de la GPL ou d’une autre licence libre déjà écrite sans prendre en compte le droit français.