Sur la difficulté de travailler dans l'industrie du matériel après la rupture d'un contrat de travail, Timothy Pearson (l'auteur du texte original) cite les éléments suivants, clause de non concurrence issus de contrats de travail communs aux Etats-Unis :
I acknowledge that all work performed by me is on a "work for
hire" basis, and I hereby do assign and transfer and, to the
extent any such assignment cannot be made at present, will assign
and transfer, to the Company and its successors and assigns all my
right, title and interest in all Developments that (a) relate to the
business of the Company or any customer of or supplier to the
Company or any of the products or services being researched,
developed, manufactured or sold by the Company or which may be used
with such products or services; or (b) result from tasks assigned to
me by the Company; or (c) result from the use of premises or
personal property (whether tangible or intangible) owned, leased or
contracted for by the Company (collectively, Company-Related Developments)
and all related patents, patent applications, trademarks and
trademark applications, copyrights and copyright applications, and
other intellectual property rights in all countries and territories
worldwide and under any international conventions ("Intellectual
Property Rights").
En gros, tout travail dérivé de l'expérience acquise, en tout cas tout travail lié à l'activité de l'employeur, ou de ses clients, ou de ses fournisseurs, ou lié aux produits vendus, développés, objet de recherche par l'employeur, ou même tout produit qui pourrait être utilisé avec ces produits ou services...
Ce qui, reconnaissons le, est assez extensif ! Je pense qu'en France une telle clause serait considérée comme léonine (abusive et non applicable), mais je suis inculte en droit du travail américain, et j'ai l'impression de Timothy parle d'expérience...
[^] # Re: Ne pas raconter n'importe quoi non plus...
Posté par Franck Routier (Mastodon) . En réponse à la dépêche Matériel libre : état des lieux après l’échec de la campagne de financement Talos. Évalué à 2.
Sur la difficulté de travailler dans l'industrie du matériel après la rupture d'un contrat de travail, Timothy Pearson (l'auteur du texte original) cite les éléments suivants, clause de non concurrence issus de contrats de travail communs aux Etats-Unis :
En gros, tout travail dérivé de l'expérience acquise, en tout cas tout travail lié à l'activité de l'employeur, ou de ses clients, ou de ses fournisseurs, ou lié aux produits vendus, développés, objet de recherche par l'employeur, ou même tout produit qui pourrait être utilisé avec ces produits ou services...
Ce qui, reconnaissons le, est assez extensif ! Je pense qu'en France une telle clause serait considérée comme léonine (abusive et non applicable), mais je suis inculte en droit du travail américain, et j'ai l'impression de Timothy parle d'expérience...