Est-ce que ça complique la vie aux fraudeurs et collusioneurs et facilite une éventuelle action en justice subséquente? J'en suis persuadé.
Pour l'avoir pratiqué, et pas qu'un peu (côté public, surtout), je t'assure que ça complique la vie à tout le monde SAUF aux fraudeurs. Alors certes, ça peut finir par leur retomber sur le coin du nez, s'ils sont encore en place au même où ça pète. Mais les achats, c'est vachement plus facile quand tu as un élu qui te dit (à demi-mot, hein) qu'il emmerde les marchés publics.
Dans le cas contraire, c'est ce qu'on a déjà évoqué plusieurs fois ici : délais déraisonnablement longs, prix gonflés, obligation de grouper artificiellement des achats qui n'ont que peu à voir pour éviter de se faire suspecter de saucissonage, etc. Heureusement que les seuils ont été remontés, j'ai un souvenir douloureux de l'époque où ils étaient à 5000€/an pour les marchés de fourniture.
[^] # Re: C'est surtout une annonce à 2 balles !
Posté par Larry Cow . En réponse au journal [Marque‐page] Réaction de la Document Foundation à la décision de Munich de repasser sous Windows. Évalué à 4.
Pour l'avoir pratiqué, et pas qu'un peu (côté public, surtout), je t'assure que ça complique la vie à tout le monde SAUF aux fraudeurs. Alors certes, ça peut finir par leur retomber sur le coin du nez, s'ils sont encore en place au même où ça pète. Mais les achats, c'est vachement plus facile quand tu as un élu qui te dit (à demi-mot, hein) qu'il emmerde les marchés publics.
Dans le cas contraire, c'est ce qu'on a déjà évoqué plusieurs fois ici : délais déraisonnablement longs, prix gonflés, obligation de grouper artificiellement des achats qui n'ont que peu à voir pour éviter de se faire suspecter de saucissonage, etc. Heureusement que les seuils ont été remontés, j'ai un souvenir douloureux de l'époque où ils étaient à 5000€/an pour les marchés de fourniture.