J'ai déjà rejeté et révoqué des mandats ou paiements SEPA en ligne, la banque ne demande rien, tu le fais et ça se met en place directement et voilà.
Non, ce que tu as fait, c'est mettre annuler des prélèvements, et mettre des créancier en liste noire. Ta banque peut à tort appeler ça une révocation, ça n'en est pas une, pour la simple raison que ce n'est pas ta banque qui a le mandat, mais le créancier. Pour le révoquer, c'est à lui qu'il faut écrire, et c'est à lui de prendre en compte cette révocation en cessant de prélever, puisque tout nouveau prélèvement serait un prélèvement sans mandat valide, qui passerait très bien mais en totale violation avec le règlement SEPA, lui faisant risquer une radiation globale.
Au cas où ça n'apparaîtrait pas assez clairement dans ce que je viens d'écrire, la prise en compte d'une révocation de mandat dépend uniquement du bon vouloir du créancier. Comme on peut s'attendre à ce que certains ne prennent pas en compte les révocations, les banques proposent souvent une possibilité de bloquer un créancier, de sorte que les prélèvement qu'il pourra tenter seront refusés.
Cela m'est arrivé récemment avec l'assureur d'un prêt immobilier. Ayant remboursé mon prêt par anticipation, j'écrivis à l'assureur pour lui signaler que le prêt était terminé, que par conséquent ma police d'assurance prenait également fin, et qu'ayant déjà réglé la dernière cotisation, je ne leur devais plus rien. Dans la même lettre, je leur signifiai la révocation de leur mandat de prélèvement, leur rappelant qu'ils n'avaient plus rien à prélever sur mon compte, et qu'ils n'avaient désormais plus le droit de le faire. Eh bien, ça ne loupa pas, quelques semaines après, je reçus de leur part une lettre où ils se plaignaient que leur tentative de prélever une nouvelle cotisation avait échouée, que j'étais en défaut de paiement et que si ça continuait ils allaient faire appel à un cabinet de recouvrement, de sorte que je dus leur répondre pour leur rappeler que je n'étais plus client, que cette cotisation était indue, que leur mandat de prélèvement avait été révoqué, que leur tentative était en violation du règlement SEPA et que, en gros, je ne paierai pas. Au vu de leur dernière réponse, je crois qu'ils ont bien compris et laissé tomber l'idée de me soutirer quoi que ce soit.
Bref, tout ça pour dire qu'avec les prélèvements SEPA, il y a deux risques :
de se faire débiter par un créancier inconnu, donc a fortiori sans mandat, ce qui est du vol pur et simple ;
de se faire débiter par un créancier qui n'a pas bien compris qu'on n'est plus client et qui n'a pas pris en compte ma révocation de son mandat (c'est en fait très, très fréquent, un fournisseur n'ayant aucun intérêt à correctement prendre en compte le départ de clients).
Les deux cas sont des violation du règlement SEPA ; pour le premier, une annulation de la transaction frauduleuse suffit, mais pour le second, qui risquerait de se répéter, seule une liste noire permet d'en venir à bout.
[^] # Re: Et?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Payer ses impôts en choisissant la date. Évalué à 5.
Non, ce que tu as fait, c'est mettre annuler des prélèvements, et mettre des créancier en liste noire. Ta banque peut à tort appeler ça une révocation, ça n'en est pas une, pour la simple raison que ce n'est pas ta banque qui a le mandat, mais le créancier. Pour le révoquer, c'est à lui qu'il faut écrire, et c'est à lui de prendre en compte cette révocation en cessant de prélever, puisque tout nouveau prélèvement serait un prélèvement sans mandat valide, qui passerait très bien mais en totale violation avec le règlement SEPA, lui faisant risquer une radiation globale.
Au cas où ça n'apparaîtrait pas assez clairement dans ce que je viens d'écrire, la prise en compte d'une révocation de mandat dépend uniquement du bon vouloir du créancier. Comme on peut s'attendre à ce que certains ne prennent pas en compte les révocations, les banques proposent souvent une possibilité de bloquer un créancier, de sorte que les prélèvement qu'il pourra tenter seront refusés.
Cela m'est arrivé récemment avec l'assureur d'un prêt immobilier. Ayant remboursé mon prêt par anticipation, j'écrivis à l'assureur pour lui signaler que le prêt était terminé, que par conséquent ma police d'assurance prenait également fin, et qu'ayant déjà réglé la dernière cotisation, je ne leur devais plus rien. Dans la même lettre, je leur signifiai la révocation de leur mandat de prélèvement, leur rappelant qu'ils n'avaient plus rien à prélever sur mon compte, et qu'ils n'avaient désormais plus le droit de le faire. Eh bien, ça ne loupa pas, quelques semaines après, je reçus de leur part une lettre où ils se plaignaient que leur tentative de prélever une nouvelle cotisation avait échouée, que j'étais en défaut de paiement et que si ça continuait ils allaient faire appel à un cabinet de recouvrement, de sorte que je dus leur répondre pour leur rappeler que je n'étais plus client, que cette cotisation était indue, que leur mandat de prélèvement avait été révoqué, que leur tentative était en violation du règlement SEPA et que, en gros, je ne paierai pas. Au vu de leur dernière réponse, je crois qu'ils ont bien compris et laissé tomber l'idée de me soutirer quoi que ce soit.
Bref, tout ça pour dire qu'avec les prélèvements SEPA, il y a deux risques :
Les deux cas sont des violation du règlement SEPA ; pour le premier, une annulation de la transaction frauduleuse suffit, mais pour le second, qui risquerait de se répéter, seule une liste noire permet d'en venir à bout.