En cas d'accident, l'assureur peut résilier le contrat en constatant le débridage du scooter ou du cyclomoteur. Il est de plus en plus fréquent que lorsqu'un accident très grave a lieu, l'assurance qui doit verser de lourdes indemnités, va mener une contre-enquête pour vérifier que le deux roues de son client n'a pas été débridé ou modifié et si c'est le cas refusera d'assumer le remboursement des victimes de l’accident.
Pour les cas aggravés, si le débridage est à l’origine d’un accident grave avec des préjudices corporels sur des tiers personnes, des sanctions pénales peuvent être appliquées allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Une assurance veut faire de l'argent et on gagne pas d'argent en faisant indemnisant les victimes. Quand une assurance n'est pas obligé de payer, elle ne paie pas.
[^] # Re: Ne plus avoir de voiture
Posté par Marco . En réponse au journal Et vous, vous voulez qu'elle fasse quoi votre voiture autonome ?. Évalué à 0.
Je sais pas comment tu fais tes recherches google mais j'ai tapé scooter débridé quelle risque et j'ai (2 premiers résultats) :
http://www.motoservices.com/edito/debridage_50.htm
http://www.assurance-motos.net/debridage-scooter.html
Une assurance veut faire de l'argent et on gagne pas d'argent en faisant indemnisant les victimes. Quand une assurance n'est pas obligé de payer, elle ne paie pas.