• [^] # Re: Pas d'égalité pour une banque (accords de Bâle)

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal [HS] Des disruptifs à la pointe... Dans le mélange des genres. Évalué à 8. Dernière modification le 19 décembre 2016 à 10:18.

    Je ne suis pas sûr qu'une banque (...)

    Euh... comme dit dans le journal, le journal ne parle pas d'une banque mais d'un Établissement de paiement.

    Maintenant, le souci c'est de savoir quel type d'établissement est affilié à quel organisme de garantie pour quel montant et pour quoi...

    Euh... Ben justement, j'ai mis tous les liens dans le journal! les liens disent ce que c'est, et parle des conséquences, je t'invite à lire les liens. bon, en résumé :
    - Banque : peut utiliser une partie des fonds des clients, argent garanti (même lors de le a crise à Chypre) jusqu'à 100 k€ (courant, compte à terme) / 70 k€ (assurance vie en €) par le fonds de garantie des dépôts et de résolution en échange d'une "taxe".
    - Établissement de paiement : ne peut pas utiliser les fonds des clients, argent non garanti mais censé être toujours là (surveillé par l'APCR, mais de fait à postériori lors d'un contrôle : c'est un suicide à moyen terme de "piquer dans la caisse" des clients, mais il semble que ça n'a pas calmé un établissement de le faire qui l'a quand même fait).
    - Pour savoir qui est quoi, voir le site du fond de garantie, vu que c'est obligatoire si ta "banque" (noter les guillemets, les Établissements de paiement se faisant souvent passer pour une banque vis à vis des clients, comme par exemple le sujet du journal qui entretient pas mal le flou sur son site) est une banque.

    Bref, je ne vois pas tes soucis.
    Les seuls soucis à ma connaissance sont :
    - si l'établissement se barre avec la caisse, est-ce que la banque gestionnaire du compte doit rembourser quelque chose aux clients
    - si la banque gestionnaire du compte fait faillite, est-ce que les 100 k€ sont pas établissement de paiement (unique client de la banque) ou par client final.
    Et la les textes semblent ne pas être clairs (à priori la protection est faible mais ça va à l'encontre du but du régulateur, alors...) et il n'y a pas de jurisprudence ("Établissement de paiement" est un concept nouveau, moins de 10 ans). Raison pour laquelle je conseille de n'avoir avec ces Établissement de paiement que de l'argent qu'on peut se permettre de perdre (on ne garde que des fonds qui transitent pour profiter des prix pour le transfert e.g. paiement par CB), et de garder le reste dans une (vraie) banque (perso Paypal, sites de crowdfuding et compagnie ont que de l'argent "en transition" jusqu'à un seuil de déclenchement, quand je fais un gros virement avec Transferwise je coupe le virement en plusieurs petit virements et attend que le récepteur me confirme la réception avant d'envoyer le bout suivant etc; et vu que c'est 100 k€/personne/banque / 70 k€/personne/assurance, j'utilise plusieurs banques pour l'épargne et l'assurance vie en € et/où j'évite de garder plus de 100 k€ sur le compte pro, pas que j'ai confiance dans le fond de garantie qui ne peut pas absorber la chute d'une grosse banque, mais c'est mieux que d'avoir tout au même endroit quand même; bon noter que pour la plus grosse partie de la population une banque suffit, pas d'inquiétude car les limites sont quand même bien hautes)