En France, un brevet qui en 10 ans n'a pas été mis en œuvre devient caduque, avant les 25 ans habituels afin d'éviter ce phénomène.
10 ans aujourd'hui c'est très long.
Cela concerne potentiellement n'importe quelle décision juridique ou de propriété intellectuelle. Ce n'est pas nouveau et pas lié spécifiquement aux brevets.
On a un vrai problème avec la PI en générale, il est absurde de protéger un même type d’œuvre selon des durée variable, et encore plus sur des durée qui dépasse le siècle.
Toujours est-il que c'est possible.
Oui et selon les juridictions tu n'auras pas les même chance. Aux US par exemples les procès en violation de brevets se font toujours dans les mêmes états...
Typiquement le brevet pour glisser pour déverrouiller considéré comme innovent n'aurais, à mon sens jamais dû être reconnu.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Brevets
Posté par fearan . En réponse au journal Claviers originaux. Évalué à 3.
10 ans aujourd'hui c'est très long.
On a un vrai problème avec la PI en générale, il est absurde de protéger un même type d’œuvre selon des durée variable, et encore plus sur des durée qui dépasse le siècle.
Oui et selon les juridictions tu n'auras pas les même chance. Aux US par exemples les procès en violation de brevets se font toujours dans les mêmes états...
Typiquement le brevet pour glisser pour déverrouiller considéré comme innovent n'aurais, à mon sens jamais dû être reconnu.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent