-un moyen d'empêcher les concurrents de faire comme toi
Bah oui, par définition, je ne le nie pas.
-un moyen d'empêcher quiconque d'implémenter des solutions alternatives à la tienne
Non.
Un brevet protège justement une implémentation de la fonctionnalité, mais pas la fonctionnalité elle-même (du moins à l'international, certains pays peuvent être moins regardant notamment pour les brevets logiciels).
Tu peux donc faire un lave-linge révolutionnaire en utilisant d'autres techniques que celles brevetées actuellement par exemple.
-une arme atomique contre tout le monde via le volume (si je déclare que tu violes 500 brevets à moi, on est parti pour des années de procédures à grands frais... même si on sait tous les 2 que mes accusations sont bidons!!)
Si les accusations sont bidons, la plaignante va perdre et payer les frais de procédure. Je ne vois pas ce que tu veux dire.
Et ce n'est pas spécifique aux brevets, des procès intentés sans fondement juridiques cela n'est pas lié aux brevets.
Et si je veux, 23ans après le brevet original, je dépose une toute petite amélioration devenue évidente avec les progrès techo... Et on recommence!
Un brevet pour être valable ne doit pas être évident pour quelqu'un qui est à jour dans l'état de l'art justement.
Bien entendu, les Offices du brevets nationaux ne font pas toujours les vérifications nécessaires. Mais dans ce cas il suffit de mettre cet organisme dans la boucle judiciaire pour faire invalider les brevets et sanctionner l'organisme pour mauvaises pratiques.
[^] # Re: Brevets
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Claviers originaux. Évalué à 5.
Bah oui, par définition, je ne le nie pas.
Non.
Un brevet protège justement une implémentation de la fonctionnalité, mais pas la fonctionnalité elle-même (du moins à l'international, certains pays peuvent être moins regardant notamment pour les brevets logiciels).
Tu peux donc faire un lave-linge révolutionnaire en utilisant d'autres techniques que celles brevetées actuellement par exemple.
Si les accusations sont bidons, la plaignante va perdre et payer les frais de procédure. Je ne vois pas ce que tu veux dire.
Et ce n'est pas spécifique aux brevets, des procès intentés sans fondement juridiques cela n'est pas lié aux brevets.
Un brevet pour être valable ne doit pas être évident pour quelqu'un qui est à jour dans l'état de l'art justement.
Bien entendu, les Offices du brevets nationaux ne font pas toujours les vérifications nécessaires. Mais dans ce cas il suffit de mettre cet organisme dans la boucle judiciaire pour faire invalider les brevets et sanctionner l'organisme pour mauvaises pratiques.