Re: Don à une entrerprise

Je ne suis pas expert comptable (j'ai une amie qui l'est, si besoin je peux le lui demander), mais j'avais eu un autre son de cloche lors de mes rares cours de comptabilité-gestion, et en fait il est tout à fait possible d'inscrire un don dans le bilan comptable (mécénat, sponsoring, etc.), et je crois même me souvenir qu'on nous avait parlé d'une limite liée au chiffre d'affaires pour éviter les abus.

D'ailleurs, en une petite recherche Google, le quatrième résultat est cette réponse.

Les dons au profit de certaines œuvres et organismes sont comptabilisés soit en charges d’exploitation (lorsqu’ils sont récurrents) soit en charges exceptionnelles (dans le cas contraire) :

— au débit du compte 6238 « Divers (pourboires, dons courants...) » ou
— au débit du compte 6713 « Dons, libéralités »

Les dons ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt de 60% du montant des versements effectués, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, cette réduction d’impôt vient en diminution de l’impôt dû. La fraction éventuelle excédant la limite de 5 pour mille ouvre droit à réduction d’impôt au cours des 5 exercices suivants. La fraction non imputée de la réduction d’impôt peut être utilisée pour payer l’IS dû au titre des 5 exercices suivants (au-delà, la créances est perdue, elle n’est pas restituable). En pratique, les dépenses de mécénat doivent faire l’objet d’un suivi extra-comptable.

Voici l’écriture de comptabilisation de la réduction d’impôt pour dépenses de mécénat dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :
— on débite le compte 444 « État – impôts sur les bénéfices »,
— et on crédite le compte 695 « Impôts sur les bénéfices ».

Lorsque la réduction d’impôt n’est pas imputée en totalité sur l’impôt dû, la créance figurant dans le compte 444 est apurée au fur et à mesure de son imputation sur l’IS.