Cette licence Art libre donne le sentiment de ne pas avoir été rédigée par des juristes ou à tout le moins par des gens ayant des connaissances en droit (je ne suis pas juriste non plus d'ailleurs).
Dommage que cela donne cette impression, parce qu'elle a justement été rédigée par deux juristes (David Geraud et Mélanie Clément-Fontaine) et deux artistes (Antoine Moreau et Isabelle Vodjdani).
L'article 2.1 aurait dû s'intituler "Liberté de copie et de redistribution" pour être plus clair.
Pourquoi ? En l'occurence, « redistribution » fait référence au droit inscrit dans le Code la Propriété Intellectuelle, et c'est entre autre à cela qu'on fait référence, quand on parle couramment de copie.
De même pour « redistribution » en 2.2.
Il aurait dû préciser si cette redistribution peut se faire à titre onéreux ou non
cf. 2.2 : « à titre onéreux ou gratuit ».
et dans l'affirmative si les auteurs (auteur originel et auteurs des modifications subséquentes) perçoivent ou non une part du produit de cette vente.
La licence autorise la redistribution onéreuse, sans autre condition que celles décrites; elle ne dit pas que les auteurs doivent percevoir quoi que ce soit (cf. la FAQ également, sur la question de la rémunération - pas encore au point, je le reconnais, mais les critiques sont bienvenues : http://artlibre.org/faq.php/#24(...) ).
il me semble qu'une rédaction plus précise de cette licence aurait été la bienvenue.
[^] # Re: Éditions Libres
Posté par romain . En réponse à la dépêche Éditions Libres. Évalué à 1.
Dommage que cela donne cette impression, parce qu'elle a justement été rédigée par deux juristes (David Geraud et Mélanie Clément-Fontaine) et deux artistes (Antoine Moreau et Isabelle Vodjdani).
L'article 2.1 aurait dû s'intituler "Liberté de copie et de redistribution" pour être plus clair.
Pourquoi ? En l'occurence, « redistribution » fait référence au droit inscrit dans le Code la Propriété Intellectuelle, et c'est entre autre à cela qu'on fait référence, quand on parle couramment de copie.
De même pour « redistribution » en 2.2.
Il aurait dû préciser si cette redistribution peut se faire à titre onéreux ou non
cf. 2.2 : « à titre onéreux ou gratuit ».
et dans l'affirmative si les auteurs (auteur originel et auteurs des modifications subséquentes) perçoivent ou non une part du produit de cette vente.
La licence autorise la redistribution onéreuse, sans autre condition que celles décrites; elle ne dit pas que les auteurs doivent percevoir quoi que ce soit (cf. la FAQ également, sur la question de la rémunération - pas encore au point, je le reconnais, mais les critiques sont bienvenues : http://artlibre.org/faq.php/#24(...) ).
il me semble qu'une rédaction plus précise de cette licence aurait été la bienvenue.
Elle est précise, mais il faut bien la lire ! ;-)