Tu n'as pas l'air de connaître le droit des bases de données - une base de donnée ayant juridiquement une définition très très large ... genre Une base de données se définit comme " un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen " conformément à l'article L. 112-3 du C.P.I. d'après http://www.caprioli-avocats.com/publications/43-propriete-intelectuelle/52-le-regime-juridique-des-bases-de-donnees
Ce qui fait que les infoboîtes sont potentiellement largement qualifiées. Donc on ne peut peut être pas mettre du droit d'auteur en tant que tel, mais les BDD ont un régime spécifique : Cette seconde protection spécifique sui generis a été instituée afin d'assurer une meilleure défense des investissements " substantiels " réalisés par les producteurs qui rassemblent, sélectionnent, organisent les données contenues dans une base mais dont l'action ne pouvait être protégée par le droit d'auteur.
De mémoire, ce qui est protégé c'est la compilation de ces données là, et le fait que Wikipédia ait des critères pour choisir ces articles admissible définit le périmètre de cette base, en quelque sorte. Ce qui est protégé c'est pas le fait en tant que tel mais d'avoir choisi précisément cette combinaison de faits là ... genre les GR sont protégés parce que ça définit un choix de sentier qui définit une rando précisément choisie, me semble-t-il.
La loi prévoit que le producteur de bases de données a le droit d’interdire l’extraction ou la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base : on est pile dedans. On appréciera la formulation ultra souple qui fait que la part l'interprétation m'a l'air totalement gigantesque.
Après faudrait que quelqu'un ait l'idée de se plaindre dans la communauté ... (vu comment certains ont une haute idée de la francophonie et sont pas très content de voir le côté de partage international sur Wikidata, c'est pas nécessairement totalement exclu celà dit ...)
[^] # Re: Licence
Posté par thoasm . En réponse à la dépêche Wikidata fête ses 4 ans. Évalué à 4.
Tu n'as pas l'air de connaître le droit des bases de données - une base de donnée ayant juridiquement une définition très très large ... genre Une base de données se définit comme " un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen " conformément à l'article L. 112-3 du C.P.I. d'après http://www.caprioli-avocats.com/publications/43-propriete-intelectuelle/52-le-regime-juridique-des-bases-de-donnees
Ce qui fait que les infoboîtes sont potentiellement largement qualifiées. Donc on ne peut peut être pas mettre du droit d'auteur en tant que tel, mais les BDD ont un régime spécifique : Cette seconde protection spécifique sui generis a été instituée afin d'assurer une meilleure défense des investissements " substantiels " réalisés par les producteurs qui rassemblent, sélectionnent, organisent les données contenues dans une base mais dont l'action ne pouvait être protégée par le droit d'auteur.
De mémoire, ce qui est protégé c'est la compilation de ces données là, et le fait que Wikipédia ait des critères pour choisir ces articles admissible définit le périmètre de cette base, en quelque sorte. Ce qui est protégé c'est pas le fait en tant que tel mais d'avoir choisi précisément cette combinaison de faits là ... genre les GR sont protégés parce que ça définit un choix de sentier qui définit une rando précisément choisie, me semble-t-il.
La loi prévoit que le producteur de bases de données a le droit d’interdire l’extraction ou la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base : on est pile dedans. On appréciera la formulation ultra souple qui fait que la part l'interprétation m'a l'air totalement gigantesque.
Après faudrait que quelqu'un ait l'idée de se plaindre dans la communauté ... (vu comment certains ont une haute idée de la francophonie et sont pas très content de voir le côté de partage international sur Wikidata, c'est pas nécessairement totalement exclu celà dit ...)