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Re: Et ceux de logiciels propriétaires ?

Retourner au contenu associé (dépêche : Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?)

  • [^] # Re: Et ceux de logiciels propriétaires ?

    Posté par Moby-Dik le 16 mars 2003 à 17:21. En réponse à la dépêche Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?. Évalué à 1.

    A priori c'est le distributeur du logiciel qui est premier concerné. Si le développeur est salarié, je pense que c'est l'entreprise (mais elle peut bien sûr sanctionner le salarié pour faute grave). Si le développeur distribue lui-même ses oeuvres sur le Net, c'est à lui qu'échoit la responsabilité.

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