Par exemple : ...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).
[^] # Re: Hello
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au message Qui est l'éditeur de mon logiciel ?. Évalué à 2.
il est possible de demander à son établissement de conserver ses droits
quelques détails supplémentaires sur : http://vvlibri.org/fr/Les%20contraintes%20contractuelles#L-auteur_fonctionnaire
en gros : obtenir de ton établissement un document, signé par un responsable (le directeur ou autre) stipulant que tu conserves tes droits, formulé un peu comme tout en bas de http://www.linuxfr-france.org.invalid/article/these/gpl.html
Par exemple : ...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).