Sauf erreur de ma part (IANAL, tout ça...), la règle générale est donnée par l’article L611-7 du code de la propriété intellectuelle. En gros :
si développer un logiciel fait partie intégrante de ton travail, c’est l’employeur qui possède les droits sur le logiciel ;
dans le cas contraire, si le développement ne fait pas partie de tes activités habituelles (ce qui a priori est ton cas : ton travail en tant que prof est d’enseigner, pas de développer), le logiciel t’appartient, sauf si tu l’as développé dans le cadre de tes fonctions (ce qui a priori est ton cas si on t’a demandé de le faire), auquel cas l’employeur peut éventuellement se l’approprier.
Les règles précises applicables à ton cas doivent être cherchées dans les conventions collectives, les accords d’entreprises, et en définitive le contrat de travail.
[^] # Re: Hello
Posté par gouttegd . En réponse au message Qui est l'éditeur de mon logiciel ?. Évalué à 5. Dernière modification le 27 septembre 2016 à 12:03.
Sauf erreur de ma part (IANAL, tout ça...), la règle générale est donnée par l’article L611-7 du code de la propriété intellectuelle. En gros :
Les règles précises applicables à ton cas doivent être cherchées dans les conventions collectives, les accords d’entreprises, et en définitive le contrat de travail.