Sauf que 75 ans après la mort de l'artiste, euh, comment dire... c'est pas vraiment à lui que ça profite. Une marge raisonnable pour ses héritiers, pourquoi pas, mais 75 ans dans une société accordant tellement d'importance à l'information, c'est long.
Oui, et il me semble à moi (mais je ne suis pas spécialiste, et Christophe pourra nous éclairer) que cette idée de transmission de la propriété intellectuelle par les liens familiaux est totalement en contradiction avec ce qui fonde le droit moral, à savoir précisément que l'oeuvre émane de la personnalité de l'auteur, ce qui justifie que les droits soient inaliénables. Comment concilier l'attachement irrémédiable de l'oeuvre à son auteur avec sa transmission automatique aux héritiers ? Qu'ont à voir les héritiers avec l'oeuvre dans une acception du droit d'auteur qui n'est pas marchande (j'ai acquis/fabriqué un bien que je lègue aux membres de la lignée) mais transcendantale ?
[^] # Re: Solutions ?
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche « Fossé numérique et solidarité numérique » par A. Wade. Évalué à 2.
Oui, et il me semble à moi (mais je ne suis pas spécialiste, et Christophe pourra nous éclairer) que cette idée de transmission de la propriété intellectuelle par les liens familiaux est totalement en contradiction avec ce qui fonde le droit moral, à savoir précisément que l'oeuvre émane de la personnalité de l'auteur, ce qui justifie que les droits soient inaliénables. Comment concilier l'attachement irrémédiable de l'oeuvre à son auteur avec sa transmission automatique aux héritiers ? Qu'ont à voir les héritiers avec l'oeuvre dans une acception du droit d'auteur qui n'est pas marchande (j'ai acquis/fabriqué un bien que je lègue aux membres de la lignée) mais transcendantale ?