Certes il était hébergeur et pas "linker" mais les réponses apportées ont étés exactement les mêmes : il avait connaissance du caractère illégal des photos ( vu qu'on lui avait déjà reproché une fois de les avoir hébergés ) et il gagnait de l'argent (en tout cas altern.org avait un joli chiffre d'affaire )
En fait ce jugement n'apporte strictement à la décision prise par Mme Marais (entre autres) il y a de cela plus de 17 ans. Décision qui a été depuis jugée complètement à coté de la plaque et qui a tué tous les hébergeurs indépendants de France et de Navarre un tant soit peu sérieux. La relève sera prise en 2005-2006 par les skyblogs, autant vous dire le désastre.
Ce jugement plat-paysien dit en fait, probablement par ignorance totale, si la boite qui héberge votre site n'est pas une association à but non lucratif - vous avez intérêt à posséder les moyens financiers de Google pour analyser en profondeurs tous les sites qui sont linkés sur chacune de vos pages. Faute de quoi on peut vous envoyer à la casse du jour au lendemain.
Il nous refont le coup du "raisonnable" :
... ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal ...
Et donc suivant le juge sur lequel vous allez tomber, il va considérer soit que vous ne pouviez "raisonnablement" pas cliquer sur tous les liens de votre service et donc connaitre tous les contenus liés - soit que que vous ne pouviez "raisonnablement" pas ignorer que le site linké contenait des éléments manifestement illégaux et qu'il suffisait de 10 secondes linké sur le site pour voir que c'était pornographique / antidémocratique / appel au boycott etc.
Donc on plonge tous les sites ( ou presque - ceux qui ne génèrent strictement aucun revenus sont apparemment épargnés ) dans une logique modération à priori et contrôle continu par la suite.
Bref on est toujours en 1999 à essayer d'assimiler le web (et encore plus fort le web 2.0 ) au monde de la presse et de la publication.
A un moment les juristes comprendront que l'internet est un produit nouveau et qu'ils ne vont pas pouvoir continuer à faire l'économie de le comprendre socialement et d'écrire des lois adaptées et spécifiques à son usage.
Apparemment le moment en question ça ne sera pas cette année.
# Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.
Posté par Kaane . En réponse au journal [Bookmark]Les liens vers des contenus sont illégaux, sont illégaux (sous 2 conditions). Évalué à 5.
Pétard mouillé. Faisons le test de Lacambre ( pour ceux qui ont manqué les épisodes précédents : http://www.altern.org/alternb/defense/jugement.html https://fr.wikipedia.org/wiki/Valentin_Lacambre )
Certes il était hébergeur et pas "linker" mais les réponses apportées ont étés exactement les mêmes : il avait connaissance du caractère illégal des photos ( vu qu'on lui avait déjà reproché une fois de les avoir hébergés ) et il gagnait de l'argent (en tout cas altern.org avait un joli chiffre d'affaire )
En fait ce jugement n'apporte strictement à la décision prise par Mme Marais (entre autres) il y a de cela plus de 17 ans. Décision qui a été depuis jugée complètement à coté de la plaque et qui a tué tous les hébergeurs indépendants de France et de Navarre un tant soit peu sérieux. La relève sera prise en 2005-2006 par les skyblogs, autant vous dire le désastre.
Ce jugement plat-paysien dit en fait, probablement par ignorance totale, si la boite qui héberge votre site n'est pas une association à but non lucratif - vous avez intérêt à posséder les moyens financiers de Google pour analyser en profondeurs tous les sites qui sont linkés sur chacune de vos pages. Faute de quoi on peut vous envoyer à la casse du jour au lendemain.
Il nous refont le coup du "raisonnable" :
Donc on plonge tous les sites ( ou presque - ceux qui ne génèrent strictement aucun revenus sont apparemment épargnés ) dans une logique modération à priori et contrôle continu par la suite.
Bref on est toujours en 1999 à essayer d'assimiler le web (et encore plus fort le web 2.0 ) au monde de la presse et de la publication.
A un moment les juristes comprendront que l'internet est un produit nouveau et qu'ils ne vont pas pouvoir continuer à faire l'économie de le comprendre socialement et d'écrire des lois adaptées et spécifiques à son usage.
Apparemment le moment en question ça ne sera pas cette année.