(honnêtement, les institutions européennes sont tellement tatillonnes sur les points de procédure que j'ai quand même un doute sur la possibilité d'erreurs de procédures aussi grossières que de ne pas permettre à un avocat de plaider—à moins bien sûr que la procédure ne prévoit pas cette possibilité dans ce cas particulier).
Je viens de trouver le règlement de procédure de la Cour de justice. J'aimerai bien savoir s'il y a eu une irrégularité mais ça va me prendre un peu de temps de me faire une idée, il y a soixante-dix-sept pages quand même.
[^] # Re: Il faut lire
Posté par Chuck #1 . En réponse au journal [Bookmark] 8 ans de procédure pour... rien. Évalué à 3.
Je viens de trouver le règlement de procédure de la Cour de justice. J'aimerai bien savoir s'il y a eu une irrégularité mais ça va me prendre un peu de temps de me faire une idée, il y a soixante-dix-sept pages quand même.
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