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Posté par pamputt le 01 septembre 2016 à 20:23. En réponse au journal Vente forcée de logiciel: It's the final countdown!!!!. Évalué à 10.
Sauf que la cour de justice européenne n'est pas le commission européenne. Il me semble que ces décisions vont habituellement plutôt dans le sens des citoyens. Pour ce cas là, on verra bien.
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[^] # Re: On connaît déjà la réponse de la CJUE
Posté par pamputt . En réponse au journal Vente forcée de logiciel: It's the final countdown!!!!. Évalué à 10.
Sauf que la cour de justice européenne n'est pas le commission européenne. Il me semble que ces décisions vont habituellement plutôt dans le sens des citoyens. Pour ce cas là, on verra bien.