Prise de contact et explication (en restant modéré et poli)
Si pas de réponse ou réponse négative
Rappel du respect de droit d'auteur envers le contrevenant, et mise en place du pilori (ie faire un post sur un blog bien fréquenté et filer le lieu au vil pirate)
Si toujours rien
Lancement de la procédure judiciaire, avec copie de la mise en demeure sur des sites susceptible d'être clients de l'entreprise, avec lien vers l'article précédemment publié pour montrer qu'on a essayé d'être aimable.
Normalement ça devrait permettre un règlement à l'amiable, sans aller jusqu'au procès.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
# bof
Posté par fearan . En réponse au journal Faut-il défendre la GPL devant les tribunaux ?. Évalué à 10. Dernière modification le 26 août 2016 à 11:46.
je suis plus partisan de la réponse à étape :
Si pas de réponse ou réponse négative
Si toujours rien
Normalement ça devrait permettre un règlement à l'amiable, sans aller jusqu'au procès.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent