déclaration de création d'association, forfait : 44 € ;
En plus du nécessaire dépôt des statuts et du compte rendu de l'assemblée constitutive de la dite association. Statut que l'on peut demander à une personne de l'art, comme un écrivain public :)
Autant dire que les 3000€ demandés par le financement sur Ulule couvriront les frais :)
[^] # Re: association A.C.I.A.H
Posté par FredBezies . En réponse à la dépêche Financement participatif de HandyDV Linux et sa machine à lire. Évalué à 1.
Cela coûte - si mes souvenirs sont bons - une quarantaine d'euros la publication au journal officiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF13BE4479DD2F6EC6581BDDBFCC066F.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000031645821&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031645804
Article 2-5 de l'arrêté de décembre 2015 :
En plus du nécessaire dépôt des statuts et du compte rendu de l'assemblée constitutive de la dite association. Statut que l'on peut demander à une personne de l'art, comme un écrivain public :)
Autant dire que les 3000€ demandés par le financement sur Ulule couvriront les frais :)
Un libriste qui en a sa claque des puristes.