La LEN n'a pas été votée conformément aux régles démocratiques. Le rapporteur UDF Jean Dionis du Séjour avait proposé un amendement, auquel tous les députés présents étaient favorables. Plutôt que de le passer au vote, Nicole Fontaine s'est arrangé pour que le député retire son amendement de lui-même.
[^] # Re: La LEN adoptée par l'assemblée
Posté par Christophe BAEGERT . En réponse à la dépêche La LEN adoptée par l'assemblée. Évalué à 7.
C'est lui-même qui l'a reconnu ici :
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2131532,00.html(...)
Alors excuse-moi, mais respecter ce texte sous prétexte qu'il vient de nos représentants, alors qu'on n'a pas laissé ceux-ci s'exprimer, NON MERCI !
Ce texte c'est du bidonnage législatif !