• [^] # Re: Très instructif

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les coulisses du standard C++. Évalué à 3. Dernière modification le 21 août 2016 à 23:56.

    C'est un aspect qu'un relecteur m'avait conseillé d'éclaircir : Klaim m'avait parlé du "Fair use" (jurisprudence des États-Unis) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use#Port.C3.A9e_du_copyright

    Le fait de se servir d'un texte existant sous copyright comme matériel de base apportant des éléments factuels n'est pas interdit. Il faut simplement remettre les informations en forme, et surtout compléter.
    - Dès lors que l'article d'origine ne représente plus une part significative de l'œuvre, et que l'œuvre ne représente plus une part significative de l'article, il n'y a plus de lien évident de copyright (on tombe rapidement dans la zone des « citations », licites).
    - Par ailleurs, les informations de type « scientifique » sont dans le domaine public, ou couvertes par des brevets, ou par des secrets professionnels, mais pas par le « copyright ».
    Les faits peuvent donc être librement copiés, dès lors que l'assemblage de faits (qui, en tant qu'assemblage, peut constituer une œuvre) n'est pas servilement transposé.

    Ne connaissant pas suffisamment bien le sujet, j'avais posté un e-mail dans la liste de diffusion Juridique de l'APRIL. Mais, j'ai du louper mon abonnement à cette liste car je ne reçois pas les e-mail :-(. Si un expert sur ces aspects de propriété intellectuelle passait dans le coin, merci de nous expliquer :

    Dans quelle mesure est-il légal de reproduire des extraits de la norme C++ sur stackoverflow ?
    http://stackoverflow.com/questions/2693199

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