À mon avis, il faudrait l'avis d'un expert comptable. Si ton activité professionnelle est basée sur des dons, ça m'étonnerait que le fisc laisse passer ça. Techniquement, pour du bug hunting par exemple, si tu promets 100€ en échange de la correction d'un bug, ça ne ressemble pas du tout à un don. Ou alors, il faut accepter qu'il soit légal de faire un don de 100€ à un plombier en échange du colmatage d'une fuite. Bref, ce truc, c'est du travail dissimulé, et non seulement jouer avec de telles choses peuvent mener à un redressement fiscal, mais on risque en plus des poursuites...
J'imagine que si l'on veut avoir une activité basée sur "dis-moi ce que tu veux que je fasse à ton logiciel, je te fais un devis, et si tu es d'accord je le fais", il faut mettre en place une structure adaptée (l'autoentreprenariat pourrait fonctionner, par exemple). On émet des devis, des factures, on a une relation contractuelle entre la personne qui paie et celle qui effectue le boulot, c'est assez propre. D'après une discussion récente, recevoir des dons pour une entreprise n'est pas une bonne idée, parce que (de manière très logique) 1) c'est imposé à bloc, 2) c'est totalement incongru, vu qu'il existe des cadres bien plus adaptés pour injecter des liquidités dans une boîte, et 3) ça crée une distorsion de la concurrence et ça peut couler une filière.
Si on est plus dans l'esprit "don sans retour", par exemple quand on donne à Wikipédia ou à la MoFo, une association semble toute indiquée. Une association peut d'ailleurs aussi payer des salariés pour faire le job, et le fait que ça soit non-lucratif permet de définir un cadre avec un certain nombre de limites éthiques et fiscales.
[^] # Re: Merci
Posté par arnaudus . En réponse au journal Lancement de mes pages Tipeee et Liberapay. Évalué à 6.
À mon avis, il faudrait l'avis d'un expert comptable. Si ton activité professionnelle est basée sur des dons, ça m'étonnerait que le fisc laisse passer ça. Techniquement, pour du bug hunting par exemple, si tu promets 100€ en échange de la correction d'un bug, ça ne ressemble pas du tout à un don. Ou alors, il faut accepter qu'il soit légal de faire un don de 100€ à un plombier en échange du colmatage d'une fuite. Bref, ce truc, c'est du travail dissimulé, et non seulement jouer avec de telles choses peuvent mener à un redressement fiscal, mais on risque en plus des poursuites...
J'imagine que si l'on veut avoir une activité basée sur "dis-moi ce que tu veux que je fasse à ton logiciel, je te fais un devis, et si tu es d'accord je le fais", il faut mettre en place une structure adaptée (l'autoentreprenariat pourrait fonctionner, par exemple). On émet des devis, des factures, on a une relation contractuelle entre la personne qui paie et celle qui effectue le boulot, c'est assez propre. D'après une discussion récente, recevoir des dons pour une entreprise n'est pas une bonne idée, parce que (de manière très logique) 1) c'est imposé à bloc, 2) c'est totalement incongru, vu qu'il existe des cadres bien plus adaptés pour injecter des liquidités dans une boîte, et 3) ça crée une distorsion de la concurrence et ça peut couler une filière.
Si on est plus dans l'esprit "don sans retour", par exemple quand on donne à Wikipédia ou à la MoFo, une association semble toute indiquée. Une association peut d'ailleurs aussi payer des salariés pour faire le job, et le fait que ça soit non-lucratif permet de définir un cadre avec un certain nombre de limites éthiques et fiscales.