Qu'en est-il si le code a été écrit par une société ?
« La durée de protection d’une œuvre est de 70 ans après la mort de l’auteur si celui-ci est une personne physique et de 70 ans après l’année de première publication de l’œuvre si celui-ci est une personne morale. »
[^] # Re: Ironique
Posté par Pol' uX (site web personnel) . En réponse au journal Bibliothèque d'Alexandrie des logiciels libres. Évalué à 10.
« La durée de protection d’une œuvre est de 70 ans après la mort de l’auteur si celui-ci est une personne physique et de 70 ans après l’année de première publication de l’œuvre si celui-ci est une personne morale. »
http://www.app.asso.fr/questions-frequentes/le-droit-d-auteur-en-general/combien-de-temps-l-oeuvre-est-elle-protegee.html
Adhérer à l'April, ça vous tente ?