Non, le danger pour les brevets logiciels c'est la Court Centrale du Brevet Unitaire. Et le Brexit nous donne 6 jours pour réagir avant que le patent establishment ne fasse son petit patch et ne pas renégocier le reste des trois textes sur l'UPC.
L'UPC aura le même effet que la directive, mais en pire (injonctions pour arrêter les ventes des produits, etc...).
# Brevet Unitaire
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal TAFTA. Évalué à 5.
Non, le danger pour les brevets logiciels c'est la Court Centrale du Brevet Unitaire. Et le Brexit nous donne 6 jours pour réagir avant que le patent establishment ne fasse son petit patch et ne pas renégocier le reste des trois textes sur l'UPC.
L'UPC aura le même effet que la directive, mais en pire (injonctions pour arrêter les ventes des produits, etc...).