D'après votre article, ils s'étaient pourtant mis d'accord sans procès depuis longtemps puis ils ont violé l'accord :
La cour s'est appuyée sur un accord de coexistence signé en 1988 entre les deux parties, selon lequel Vortex s'engageait à ne pas utiliser le mot «Sky» seul ou en combinaison avec tout autre terme que «Skyrock», en France ou à l'étranger.
[^] # Re: Phrase générique
Posté par BFG . En réponse au journal Le Directeur général de Comodo à propos de la marque déposée "Let's Encrypt". Évalué à 3.
D'après votre article, ils s'étaient pourtant mis d'accord sans procès depuis longtemps puis ils ont violé l'accord :