PS: si tu veux que je t'envoie les fichiers OGG extraits du CD (c'est légal puisque toi et moi avons payé les droits), envoie-moi un email.
non c'est illégal. tu n'as pas le droit de mettre à disposition du public des morceaux de musique. C'est de la contrefacon.
Toute mise à la disposition du public est soumise à l'autorisation prélable des ayants droits (auteurs et producteurs).
Pour la personne qui récupère les morceaux, c'est aussi illégal : c'est du recel de contrefacon. Que cette personne ait acheté un CD ou pas, qu'elle soit au courant de l'identité du diffuseur ne change rien.
En terme de risque judiciaire, l'emetteur risque bonbon: il est visible. le récepteur est plus à l'abri car la charge de la preuve repose sur la culpabilité de l'émetteur.
Nous avons payé les droits
erreur. vous n'avez rien payé sur "les droits".
"Les droits" n'ont pas bougé.
Vous avez acheté un support.
Ce support vous permet un certain controle.
Ce controle s'avère être de piètre qualité.
Vous vous êtes fait avoir.
Remboursement ?
[^] # Re: L'UFC Que Choisir lance un appel à témoignage à propos de la copie privée
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche L'UFC Que Choisir lance un appel à témoignage à propos de la copie privée. Évalué à -2.
non c'est illégal. tu n'as pas le droit de mettre à disposition du public des morceaux de musique. C'est de la contrefacon.
Toute mise à la disposition du public est soumise à l'autorisation prélable des ayants droits (auteurs et producteurs).
Pour la personne qui récupère les morceaux, c'est aussi illégal : c'est du recel de contrefacon. Que cette personne ait acheté un CD ou pas, qu'elle soit au courant de l'identité du diffuseur ne change rien.
En terme de risque judiciaire, l'emetteur risque bonbon: il est visible. le récepteur est plus à l'abri car la charge de la preuve repose sur la culpabilité de l'émetteur.
Nous avons payé les droits
erreur. vous n'avez rien payé sur "les droits".
"Les droits" n'ont pas bougé.
Vous avez acheté un support.
Ce support vous permet un certain controle.
Ce controle s'avère être de piètre qualité.
Vous vous êtes fait avoir.
Remboursement ?